Est-ce légal, que dit la loi ? Pour les droits d'auteurs et les droits voisins, l'article L.122-5 du code de la propriété intellectuelle stipule "qu'une fois l’œuvre divulguée, l’auteur Est-ce bien légal ? Certaines communes ont déjà dû faire marche arrière.. Population : video, Port du masque dans la rue : de plus en plus de villes l’imposent, mais est-ce légal ?. Mais est-ce légal ? Si vous êtes occupé à lire cet article, c'est certainement parce que vous vous posez la question de savoir si cette pratique est légale. A priori, oui. Mais il y a quelques 20/02/2011 Qu’est-ce que l’espionnage, et pourquoi est-ce si tendance ? L’espionnage est l’action d'espionner, d'épier quelqu'un, un groupe ; une surveillance secrète et désobligeante (définition donnée par Larousse). Si cela correspond dans les grandes lignes au principe voulu par ce mot, encore faut-il définir au préalable ce que ce terme signifie, le mot « espion » étant utilisé par En Californie, au Colorado, au Michigan (aujourd’hui le 10e Etat de cannabis récréatif légal), l’équipe est allée à la rencontre des pionniers américains de la légalisation qui ont su convaincre les citoyens du bien-fondé d’une telle politique, mais aussi à celle de ses opposants qui ont tenté de prévenir la banalisation du cannabis et la formation de « Big Marijuana Lors de son admission on m'a demandé de signer le contrat en tant que "personne de confiance et/ou représentant légal" car elle n'était pas en mesure de le faire du fait de sa pathologie. Je suis son fils, mais pas officiellement son représentant légal. Ai-je fait une erreur en signant ce document, doit-il être refait ?? Merci d'avance. Cordialement. Signaler cette question . 1 réponse

Mais est-ce vraiment légal d’interdire à un locataire de fumer dans son logement ? L’essentiel du dossier : L'interdiction de fumer dans le logement : une clause abusive; L'interdiction de fumer dans les parties communes : une possibilité; Que faire face à un locataire qui fume dans son appartement ? L’interdiction de fumer imposée au locataire dans son logement : une clause abusive

La plante dont est extrait de le CBD ne doit pas dépasser une certain taux de THC, à savoir 0.2% en France, comme c’est le cas de la CBD que nous recommandons. Pour résumer le flou juridique existant et pour répondre à la question : le CBD est-il légal en France ? Oui c’est légal ! Sous réserve des conditions énumérées ci-dessus.

17 juil. 2019 La crypto-monnaie la plus répandue est-elle légale en France ? Cette question est intéressante pour ceux qui veulent se lancer dans 

Pourquoi le covoiturage de BlaBlaCar est légal. Le covoiturage est une pratique qui s'est démocratisée massivement ces dernières années, sous l'impulsion de  1 janv. 2020 L'État de l'Illinois devient le 11e d'Amérique à légaliser la consommation récréative de marijuana pour les personnes de plus de 21 ans. 11 juin 2020 Cependant, la loi en vigueur en France ne permet pas de savoir clairement si le cannabidiol est autorisé : il n'est ni légal ni illégal ! 30 avr. 2020 Les cyclistes qui ont été verbalisés, à tort, devront contester l'infraction en justice. Il est possible de se déplacer en bicyclette pendant le 

19 sept. 2019 Proximus fait de l'IPTV légale. Et vous avez de l'IPTV illégale, qui l'est car les revendeurs ne payent pas les droits de diffusion aux chaînes qui 

Youtube mp3 est-il légal? [Fermé] Signaler. chatchat77 Messages postés 44 Date d'inscription mardi 2 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 7 juillet 2017 - 31 janv. 2015 à 13:29 chatchat77 Messages postés 44 Date d'inscription mardi 2 Par contre, le cannabis faisant la part belle au cannabinoïde connu sous le nom de cannabidiol, lui, est légal dès lors que ses niveaux de THC ne dépassent pas 0,2 %. Toutefois, la législation reste floue en France à ce sujet. À l’heure actuelle, aucun texte de loi ne dit clairement que le CBD est légal ou qu’il ne l’est pas. Un VPN est-il légal ? La réponse n'est pas si simple que cela. En ce qui concerne la France, oui, utiliser un VPN pour vaguer à vos occupations sur internet est totalement légal. Oui c’est légal, néanmoins il faut tout de même être prudent et faire sa discrètement, surtout si vous acheter des graines de cannabis en grand quantité. Reply . Jean Paul 69 on 2 novembre 2018 21 h 18 min. Oui c’est légal, il y a plein de bou Quel est le cadre légal du dropshipping ? L’activité de dropshipping n’étant pas encadrée par des dispositions légales ou réglementaires dédiées, elle repose sur les obligations prévues pour tout professionnel qui réalise des ventes à distance .

Taux d'intérêt légal au 1er septembre 2016 : 4,35% (le créancier est un particulier) Si le débiteur s'engage à payer le 30 septembre 2016, on obtient : (2 000 X 29 X 4,35) / (365 X 100) = 6,91

Offre d'emploi: ce qui est légal, ce qui ne l'est pas Par Marion Bain , publié le 26/07/2017 à 10:01 Toute offre d'emploi doit s'adresser aussi bien aux hommes qu'aux femmes avec la mention "H/F". Légal: La possession de marijuana est légale tant qu’on ne détient pas une autre drogue en même temps [51]. Son usage est décriminalisé depuis 2003 [27]. Philippines: Illégale: L’acte général sur les drogues dangereuses de 2002 prend des mesures en faveur d’un usage médical limité [52]. Pologne: Illégale: THC inférieur à 0,3 %.. La garantie légale de conformité est la garantie que peut faire valoir un consommateur contre les éventuelles défaillances d'un produit. Tant que cette garantie court, le vendeur est présumé responsable. Ce n’est pas au consommateur de prouver que le vendeur est responsable d’un éventuel défaut sur le bien. Le streaming est devenu la norme, et les plus grandes plateformes web l’utilisent : YouTube, Deezer, Netflix … Il existe une légère variante de ce procédé, nommé streaming live, qui permet de diffuser des contenus en direct. Des sites comme Twitch ou Periscope en ont popularisé l’usage. Le streaming est-il légal en France ? Est-il légal d’installer un VPN pour contourner les restrictions géographiques ? Les VPN sont également un moyen très astucieux pour contourner les restrictions géographiques imposées par certains sites (dont le plus connu est Netflix) pour limiter votre accès à son contenu selon votre emplacement.